LES JUGES DE LA LOI

Auteur :
LEO HAMON

Genre :
DROIT, Essai

Maison d'Edition :
FAYARD

distingue volontiers, pour le mot constitution, un sens matériel et un sens formel. Au sens matériel celui de son objet la constitution est l’organisation fondamentale des pouvoirs. C’est l’organisation de l’Etat qui est ici essentielle. Tout Etat, du fait qu’il existe », qu’il a un minimum d’organisation, a une constitution, et cette constitution n’est pas nécessairement dans un document spécial. La notion formelle est celle développée par Carré de Melberg et Hans Kelsen. Pour eux, la constitution est le document—généralement qualifié comme tel- considéré comme une loi fondamentale supérieure aux lois ordinaires, dont la révision est soumise à des règles spéciales et dont la méconnaissance doit logiquement entrainer la nullité de l’ »acte contraire, pris en violation de cette règles supérieures.

On connait la phrase célèbre de Saint Augustin : « omnis potestas a deo… », qui fait de l’obéissance au pouvoir établi une forme de l’obéissance à Dieu. Certes, Saint Thomas d’Aquin y ajoutera quer le pouvoir vient de l’intermédiaire du peuple et à travers le peuple. Certes Philippe Pot, représentant les bourgeois de Paris aux Etats Généraux de 1484, put dire : « L’Etat est la chose du peuple. La royauté est un office qu’elle tient non d’elle-même, mais du consentement du peuple part qui elle est créée. C’est la volonté de Dieu qui fait les lois, mais c’est la voix du peuple qui exprime cette volonté divine.

Sans doute Théodore de Bèze a-t-il pu écrire dans Le Droit des magistrats : Les prince sont pour le peuple et non pas le peuple pour les princes », et « il appartient aux magistrats subordonnés à la loi d’en appeler aux Etats généraux contre le prince qui est devenu un tyran ». Mais la théorie de la souveraineté royale brille de tout son éclat avec Jean Bodin : « La république est un droit du gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine…. L a puissance souveraine est ce qui est nécessaire pour former la République. La République sans puissance souveraine qui unir tous les membres et parties et tous les ménages et collèges en un corps, n’est plus la République »

Ce qui domine chez Montesquieu, c’est la recherche de la « sureté » – nous dirons aujourd’hui de la « sécurité » – du citoyen, c’est -à– dire « La liberté pour chacun de faire ce que les lois ne défendent point », et c’est en définitive pour assurer cette liberté que s’ordonnent les agencements ingénieux assurant la séparation des pouvoirs (afin que toujours un pouvoir arrête l’autre au moment de l’abus).

L’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements.

La souveraineté est indivisible, inaliénable, imprescriptible, elle appartient à la nation.

Les plus souvent, les constitutions sont tombées avec le gouvernement qu’elles établissaient et que renversait l’émeute ou le coup d’Etat.

Le peuple inapte à décider lui-même sait se donner par élection des représentants plus sages que lui, mais non infaillibles.